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ART. PREMIER
N° 1017 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1017 Rect.

présenté par

M. Ginesy, M. Lassalle, M. Proriol, M. Marcon,
Mme Martinez et Mme Dalloz

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 18 par les mots :

« et l’encouragement de la proximité géographique entre producteurs et transformateurs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à compléter la politique nationale de l’alimentation d’un champ d’action supplémentaire pour accroître la qualité globale des produits agroalimentaires en renforçant leur lien avec le territoire.

En effet, grâce à la proximité sur un même territoire de l’ensemble des acteurs d’un processus d’élaboration d’un produit alimentaire donné, le consommateur gagnera en confiance envers les produits qu’il achète ayant plus facilement connaissance de leur origine et de leurs modes de transformation.

La notion de « proximité » vise explicitement le voisinage physique des acteurs d’un même process de fabrication sur un territoire, ce qui ne coïncide pas forcément avec celle de « filière courte » qui vise des modes de production n’impliquant qu’un nombre très réduit de phases de transformation entre production et consommation, d’où l’intérêt de la précision, au regard notamment de la stratégie en matière de filières cortes que de grands distributeurs pourraient développer dans le cadre du marché unique européen.