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ART. 15
N° 1046
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1046

présenté par

M. Vandewalle

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ARTICLE 15

Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots :

« et les parcs naturels régionaux concernés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Compte tenu de leur rôle moteur en matière de protection de la biodiversité, les Parcs naturels régionaux devraient être systématiquement associés à la préparation du plan pluriannuel régional de développement forestier, ce dernier devant tenir compte des enjeux environnementaux.