Les perspectives pour la PAC après 2013 conduisent à envisager une extension rapide de l’assurance pour protéger la production agricole française.

Toutefois, et malgré la promotion des pouvoirs publics de l’assurance multirisque climatiques sur Récoltes par le biais d’un taux de subvention de 65% qui a été un signal fort, force est de constater que certains agriculteurs, et souvent les plus fragiles, font encore l’impasse sur leur protection contre les aléas climatiques.

Il apparaît essentiel dans le contexte actuel d’insécurité climatique, sanitaire et économique de donner l’accès à l’assurance aux agriculteurs. Sans cela, il résulterait une fragilisation des exploitants les plus vulnérables qui ne se seraient pas affiliés à un régime d’assurance. Une intervention de nous, élus, apparaît donc indispensable afin d’étendre le dispositif actuel d’assurance pour les agriculteurs.

Le présent amendement vise donc à anticiper la survenance de sinistres de grandes ampleurs qui provoquerait la faillite des exploitants les plus fragiles. Il s’agit d’installer au cœur du dispositif de gestion des risques en agriculture un système assurantiel.