ART. 15
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Garrigue
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ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« bois »,
insérer les mots :
« et du transport du bois ».
La question des conditions de transport du bois est un enjeu particulièrement important pour le développement forestier