Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 5
N° 1068
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1068

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

----------

ARTICLE 5

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« fruits et légumes frais »,

les mots :

« produits agricoles et alimentaires périssables et de tous les produits agricoles générant un coût pour leur maintien en exploitation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement souhaitent que le dispositif prévu à l’article 5 soit renforcé et élargi.