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MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« fruits et légumes frais »,
les mots :
« produits agricoles et alimentaires périssables et de tous les produits agricoles générant un coût pour leur maintien en exploitation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le dispositif prévu à l’article 5 soit renforcé et élargi.