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MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dionis du Séjour
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ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 8, après la dernière occurrence du mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« des organisations de producteurs, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les modifications proposées par cet amendement visent à garantir la participation des organisations de producteurs à la définition des priorités fixées localement dans le cadre des plans pluriannuel de développement forestier. Ces organisations auront en effet un rôle majeur à jouer dans la mise en œuvre concrète des actions de mobilisation, de structuration des approvisionnements, et de gestion groupée des massifs concernés.