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MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard,
M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojciechowski, M. Guilloteau, M. Lefranc,
M. Christ, M. Cosyns, M. Gatignol, Mme Besse, M. Souchet, M. Colombier et Mme Louis-Carabin
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article tend à aboutir à la disparition des chambres départementales d’agriculture, seul échelon de proximité, garant d’une réelle représentation des intérêts du secteur agricole caractérisé par des particularités départementales importantes. A fortiori, il ne confère aucune garantie en matière de pluralisme syndical.