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ART. 20
N° 1176
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1176

présenté par

M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 20

Après l'alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Au 1° de l'article L. 911-2, après le mot : « permettre », sont insérés les mots : « , de conserver et » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La politique des pêches ne vise pas seulement à permettre une exploitation durable des ressources halieutiques, mais à assurer leur conservation pour permettre justement cette exploitation durable. Sans conservation des ressources halieutiques, leur exploitation ne sera pas durable.