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MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Après l'alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° de l'article L. 911-2, après le mot : « permettre », sont insérés les mots : « , de conserver et » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La politique des pêches ne vise pas seulement à permettre une exploitation durable des ressources halieutiques, mais à assurer leur conservation pour permettre justement cette exploitation durable. Sans conservation des ressources halieutiques, leur exploitation ne sera pas durable.