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ART. PREMIER
N° 1212 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1212 Rect.

présenté par

Mme Massat

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 19 par les mots :

« , notamment par la création d’un registre national du patrimoine alimentaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans son rapport, le Conseil national de l'alimentation élabore une série de propositions notamment pour créer un registre national du patrimoine alimentaire, à l’image du registre européen des indications d’origine, alimenté notamment par les inventaires régionaux (produits du terroir et recettes traditionnelles) du Conseil national des arts culinaires (CNAC), par le registre européen des appellations d’origine (AOP, IGP françaises) et par les codes des usages.

Le modèle alimentaire français repose sur un patrimoine culinaire et il nous appartient d'en assurer la défense.