L’article 15 du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, au 3° du I, évoque la gestion des bois, forêts et terrains à boiser conformément à un plan simple de gestion d’un ensemble de parcelles forestières d’une surface égale ou supérieure à 25 hectares. La pertinence du seuil de 25 hectares doit s’apprécier par propriétaire.