Les pratiques consistant à incorporer dans la composition d’un produit un ingrédient AOC (vin, fromage, Champagne, etc.) se développent sans aucun contrôle. En effet, la réglementation en vigueur ne comporte aucune restriction sur la mention, dans l’étiquetage, d’un produit AOC.

Or, bien souvent, le produit AOC utilisé comme ingrédient n’est qu’un alibi commercial car ses qualités spécifiques ne sont plus perceptibles dans le produit auquel il a été incorporé.

Ces pratiques sont illégitimes en ce qu’elles permettent à des fabricants de s’approprier indûment la notoriété attachée à une appellation d’origine contrôlée. Elles peuvent aussi se révéler préjudiciables en diluant le caractère attractif de l’appellation, entraînant un phénomène insidieux de banalisation qui détruit les efforts et les investissements des producteurs.

Afin de protéger la notoriété de l’appellation, d’éviter qu’elle soit détournée ou affaiblie, le présent amendement tend à encadrer la mention d’une AOC entrant dans la composition d’un produit.