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APRÈS L'ART. 7
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2010

INTERDICTION DE LA DISSIMULATION DU VISAGE DANS L'ESPACE PUBLIC - (n° 2648)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

M. Myard

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant :

Le 9 décembre de chaque année est déclaré journée nationale de la laïcité.

Dans tous les établissements d’enseignement, les enseignants consacrent une partie des cours de la journée à des exposés et à des discussions sur le principe de la laïcité dans la société française.

Les services publics radios et audiovisuels traitent dans leurs programmes de la laïcité.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de compléter les dispositions relatives à la dissimulation du visage dans l'espace public, violation du pacte social et républicain, en instaurant une journée nationale de la laïcité le 9 décembre de chaque année.

Le principe de laïcité est l'un des acquis fondamentaux de la République, depuis que la loi du 9 décembre 1905 a instauré la séparation des Églises et de l’État. Cette loi a permis de mettre fin aux tensions politico-religieuses caractérisant la vie politique française par une séparation claire de la sphère publique et de la sphère privée. La laïcité, rappelée dans l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958, est ainsi devenue l’un des fondements du pacte républicain, constituant le cadre même de notre « vouloir-vivre ensemble » au-delà des convictions de chacun et garantissant la paix civile. Il apparaît nécessaire qu'un jour non chômé puisse lui être consacré.