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ART. 2
N° 20
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2010

INTERDICTION DE LA DISSIMULATION DU VISAGE DANS L'ESPACE PUBLIC - (n° 2648)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 20

présenté par

M. Debré

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ARTICLE 2

À l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot :

« public »,

insérer les mots :

« à défaut des lieux à vocation confessionnelle ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de permettre aux responsables des lieux confessionnels de choisir quelles mesures de renforcement de l'ordre public seront applicables dans ces endroits.