Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 6
N° 79
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 79

présenté par

M. Vanneste

----------

ARTICLE 6

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« III.- Après le 1° de l’article L.351-8 du même code, il est inséré un 1 °bis ainsi rédigé :

« 1°bis Les assurées mères de trois enfants ou plus qui atteignent l'âge de soixante-cinq ans ; ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La présente loi présente une approche comptable du vieillissement démographique. L'amendement proposé permet de conserver un avantage aux femmes qui, tout en travaillant, ont élevé 3 enfants. Cette mesure permet de contribuer à une politique nataliste forte, comme le souhaitait Alfred SAUVY. Le taux de fécondité en France est un des plus élevés d'Europe et il est important de mettre en place des mesures afin de conserver un taux d'accroissement naturel positif.