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ART. PREMIER
N° 176
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 176

présenté par

M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« des seniors »,

les mots :

« en contrat à durée indéterminée des personnes de plus de cinquante ans ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

En substituant le terme de « taux d'emploi en CDI » à celui de « taux d'emploi », les auteurs de cet amendement souhaitent exclure les emplois précaires et en intérim de l'objectif de progression.