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RÉFORME DES RETRAITES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Hénart
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Avant le 31 décembre 2011, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modalités de revalorisation de la retraite des apprentis.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rémunération des apprentis est comprise entre 25 % et 78 % du SMIC. Les cotisations salariales et patronales attenantes au contrat d'apprentissage sont pris en charge par l'État sur une base forfaitaire. Souvent, les apprentis ne parviennent pas à valider 4 trimestres par an. Il serait souhaitable qu’une réflexion s’engage sur ce sujet.