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ART. 25
N° 244
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 244

présenté par

Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz,
Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec,
Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin,
M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 25

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« agressif »,

insérer les mots :

« , à des risques psycho-sociaux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à prendre en compte les risques psychosociaux comme participant à la pénibilité du travail.