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ART. 3
N° 318
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 318

présenté par

M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain,
M. Lefranc, M. Schneider, M. Bernier, M. Raymond Durand, M. Kossowski,
M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Chossy, Mme Branget, M. Favennec, M. Souchet,
Mme Besse, M. Lejeune, M. Jean-Yves Cousin, M. Hillmeyer, M. Straumann,
Mme Marguerite Lamour, Mme Grommerch, M. Houssin, Mme Marland-Militello,
M. Marcon, M. Vandewalle, M. Breton, M. Herbillon, M. Mothron, M. Cosyns,
M. Paternotte et M. Mourrut

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ARTICLE 3

À l’alinéa 4, après le mot :

« obligatoires, »,

insérer les mots :

« sur les conditions de départ à la retraite de l’entreprise, sur les possibilités de cumuler un emploi et une retraite, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à étendre les possibilités d’information des assurés aux conditions de départ à la retraite de l’entreprise mais aussi sur les possibilités de cumuler un emploi et une retraite.