RÉFORME DES RETRAITES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle,
M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Jean-Claude Leroy, Mme Iborra, M. Mallot,
Mme Génisson, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Hutin, Mme Hoffman-Rispal, M. Gille,
Mme Biémouret, Mme Clergeau, M. Yves Durand, Mme Duriez, M. Derosier, M. Gorce,
M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Terrasse,Mme Carrillon-Couvreur, M. Muet, M. Cahuzac, M. Eckert,
M. Gagnaire, Mme Langlade, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Pajon, M. Lurel, Mme Filippetti,
M. Charasse, M. Dreyfus, M. Bartolone, Mme Laurence Dumont, M. Roy, M. Goldberg,
Mme Imbert, M. Bacquet, M. Néri, Mme Lebranchu, Mme Karamanli, M. Grellier,
M. Delcourt, Mme Reynaud, M. Fruteau, M. Baert,
M. Moscovici, M. Glavany, M. Dumas, M. Urvoas
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
Les critères d’exposition à la pénibilité sont liés à :
– des contraintes physiques marquées (port de charges lourdes, contraintes posturales, vibrations) ;
– un environnement agressif (produits toxiques, bruit, températures extrême) ;
– des rythmes de travail contraignants (travail de nuit, horaires alternants, décalés, travail posté, travail à la chaîne ou répétitif, cadences imposées, longs déplacements fréquents).
Ces critères sont précisés par décret.
L’article 12 de la loi du 21 août 2003 prévoyait une négociation interprofessionnelle « sur la définition et la prise en compte de la pénibilité ». Cette négociation s’est terminée le 16 juillet 2008 sur un constat d’échec, elle a permis toutefois d’avancer sur la définition et les critères de la pénibilité.
Trois facteurs d’exposition à la pénibilité ont ainsi pu être identifiés :
- des contraintes physiques marquées : port de charges lourdes, contraintes posturales, vibrations…
- un environnement agressif : produits toxiques (cancérigènes, mutagènes), bruit, températures extrêmes…
-des rythmes de travail contraignants : travail de nuit, horaires alternants, décalés, travail posté, travail à la chaîne ou répétitif, cadences imposées, longs déplacements fréquents…
Cet amendement vise à reprendre ces critères d’exposition à la pénibilité qui seront précisés par décret.