Assemblée nationale ~ Amendements

APRÈS L'ART. 29 BIS

N° 584 Rect.

ASSEMBLÉE NATIONALE

3 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 584 Rect.

présenté par

M. Jacquat

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APRÈS L'ARTICLE 29 BIS, insérer la division et l’intitulé suivants :

Chapitre Ier bis

Autres mesures de solidarité.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.