Avant le 31 décembre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, après consultation des organismes, institutions, partis politiques représentés au Parlement et partenaires, l’amélioration de la prise en compte des emplois temporaires dont le nombre d'heures travaillées est inférieur à deux cents heures. Ce rapport propose, le cas échéant, les adaptations et un calendrier propices à l’amélioration de la prise en compte des ces emplois au regard de la présente loi et des dispositifs existants.