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APRÈS L'ART. 25
N° 760
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 760

présenté par

M. Vercamer, M. Préel et M. Sauvadet

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à l'amendement n° 730 du Gouvernement

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APRÈS L'ARTICLE 25

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« , de la pénibilité au travail et de leur âge ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le rôle des missions de santé au travail doit être définit de manière plus ambitieuse, les services de santé au travail son t un dispositif essentiel dans l’identification des effets de la pénibilité au travail sur la santé des salariés et cette dimension de leur mission doit être affirmée dans le code du travail.