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ART. 3
N° 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 octobre 2010

TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n° 2777)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2

présenté par

M. Juanico

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ARTICLE 3

Après le mot :

« financiers »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« transmettent chaque année à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques la liste des personnes physiques ayant consenti annuellement un ou plusieurs dons d’un montant total supérieur à 3 000 euros. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à désigner la Commission pour la transparence financière comme la seule destinataire de la liste des plus généreux donateurs. Cette liste ne serait donc pas rendue publique.