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ART. 5
N° 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2010

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 3

présenté par

M. Vialatte

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ARTICLE 5

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au nombre :

« 500 000 »,

le nombre :

« 600 000 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est nécessaire pour des raisons de cohérence de relever le seuil démographique autorisant la création de la métropole à 600 000 habitants ce qui autorisera la création de pôles à dimension européenne et permettra ainsi la constitution d’ensembles plus aptes à la mise en œuvre de projets d’aménagement et de développement ambitieux.