Cet amendement a pour objet de faire figurer, parmi les possibilités de dérogation à l’exigence d’une participation minimale du maître d’ouvrage, les cas de réparation des dégâts causés par les calamités publiques, dont les catastrophes naturelles. Dans le même esprit que celui du décret n° 2000-686 du 20 juillet 2000 (2^ème alinéa de l’article 1^er), il est proposé que cette dérogation fasse l’objet d’une appréciation au cas par cas par le préfet, au vu de la capacité financière des maîtres d’ouvrage, de leur taille, et de l’importance des dégâts subis.