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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Francina, M. Michel Bouvard, M. Gaymard, M. Remiller,
M. Moyne-Bressand, M. Colombier, M. Tardy et M. Calméjane
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ARTICLE
À l’alinéa 8, substituer au nombre :
« 50 000 »,
le nombre :
« 120 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet échelon administratif supplémentaire a déjà vu ses seuils de création réduits lors de la procédure parlementaire. Cette dérogation transfrontalière accentue la confusion de cette mesure et dénature l’idée même de pôle métropolitain. Ce morcellement du territoire compromettrait l’équilibre institutionnel des départements, sans apporter de réponse satisfaisante aux enjeux transfrontaliers.