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ART. PREMIER BIS C
N° 300
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 septembre 2010

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 300

présenté par

M. Piron et M. Riester

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ARTICLE PREMIER BIS C

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’adoption de cet article paraît prématurée.

Certes la question du cumul des mandats est un vrai sujet, mais qui nécessite un examen beaucoup plus attentif.