Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’article L. 121-4-1 du CESEDA nouvellement créé, qui énonce les conditions du droit au séjour de moins de 3 mois pour les ressortissants de l’Union européenne et les membres de leur famille.

Il est proposé de supprimer une référence inutile au recours à l’hébergement d’urgence comme indice permettant d’établir la charge déraisonnable pour le système d’assurance sociale de la France.