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ART. PREMIER
N° 37
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2010

IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 37

présenté par

M. Vanneste

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, après le mot :

« culturel »,

insérer les mots :

« , humanitaire, écologique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article part d’une intention louable, en ce qu’il manifeste un souci de concilier l’application ferme des conditions d’entrée et de séjour des étrangers sur notre territoire avec la préservation de la tradition d’intégration dans la communauté nationale de ceux qui ont réussi leur assimilation et démontré leur désir d’être Français. Étant donné le caractère exhaustif de l'énoncé de cet article, il apparaît nécessaire de rajouter l'humanitaire et l'écologie qui sont des valeurs importantes de notre société moderne.