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ART. 3
N° 65
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2010

IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 65

présenté par

M. Maurer

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ARTICLE 3

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les personnes ayant acquis la nationalité française lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française se voient également remettre un drapeau de la République française. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le drapeau tricolore est un symbole fort et essentiel représentatif de la République française qui devrait faire partie intégrante de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. La remise d'un drapeau permettra aux intéressés de s'identifier et d'adhérer davantage à l'idéal républicain.