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ART. 3
N° 120
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2010

IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 120

présenté par

M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud,
M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo

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ARTICLE 3

Après le mot :

« journée »,

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2 :

« défense et citoyenneté. Son principe et son contenu font l'objet d'une présentation dans le cadre des enseignements d'éducation civique. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement répond à une double logique.

Tout d'abord, il s'agit de corriger une erreur de référence, puisque l'ancienne « journée d'appel et de préparation à la défense » a désormais été remplacée, avec la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique, par la « journée défense et citoyenneté ».

Par ailleurs, il s'agit de renforcer la volonté d'extension de la démarche des devoirs et des droits à l'ensemble des futurs citoyens, en complétant les mesures utiles adoptées en commission par une sensibilisation à cette charte et à ses enjeux dans le cadre des enseignements d'éducation civique.

A l'heure où les enseignements humanistes fondamentaux, dont tout particulièrement l'histoire, font l'objet de remises en cause, il paraît d'une importance toute singulière d'assurer que l'ensemble des futurs citoyens disposent des repères leur permettant d'appréhender la signification profonde de la citoyenneté en France.