Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Letchimy, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Berthelot et Mme Jeanny Marc
----------
ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En introduisant un nouveau motif de déchéance de la nationalité française, le gouvernement engage le législateur dans un engrenage dangereux qui conduira à ajouter régulièrement, à mesure de l’amplification des surenchères sécuritaires, des motifs légaux de déchéances de la nationalité.
Dans la logique politique du discours du président de la République à Grenoble le 30 juillet 2010 auquel cet article fait suite, une telle disposition traduit par ailleurs une suspicion inacceptable vis-à-vis des français d’origine étrangère.