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ART. 5
N° 220
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2010

IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 220

présenté par

M. Letchimy, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Berthelot et Mme Jeanny Marc

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ARTICLE 5

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article est fondé sur un principe inadmissible de suspicion de certaines catégories de personnes étrangères demandant leur nationalité ainsi que sur une infantilisation de sinistre mémoire (Cette dernière était la règle à l’époque coloniale, lorsque les « indigènes » « sujets » de la République devait faire la preuve de leur assimilation quand il demandait à bénéficier de la pleine nationalité et des droits et liberté qui y étaient associés). A la lecture de cet article, les personnes étrangères demandant leur naturalisation sont en effet considérées à la façon d’enfants turbulents dont il faudrait contrôler l’assiduité scolaire et la bonne volonté. La représentation nationale ne saurait accepter que l’aide multiforme indispensable à la bonne insertion des personnes étrangères résidant de manière permanente sur le territoire prenne la forme d’une telle infériorisation des individus. Cette disposition participe de l’institutionnalisation d’une violence symbolique dont le principe même repose sur la négation pure et simple de la dignité de ces personnes dont beaucoup, par ailleurs, ont eu à connaître d’épreuves difficiles par le passé, associées ou antérieures au processus migratoire.