IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Decool, M. Meunier, M. Gérard, M. Gandolfi-Scheit,
M. Lefranc, M. Remiller, Mme Besse, M. Souchet, M. Christian Ménard,
M. Guilloteau, M. Gatignol, M. Wojciechowski, Mme Joissains-Masini,
M. Mourrut, Mme Poletti, M. Spagnou, M. Gilard, M. Fasquelle, M. Proriol,
M. Lazaro, Mme Marland-Militello, M. Mothron, M. Vanneste, M. Bouchet, M. Dord,
M. Bouchet, M. Dhuicq, M. Vandewalle et M. Houssin
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au cours de cette cérémonie, les personnes concernées prêtent le serment suivant : « J’affirme solennellement que j’observerai fidèlement les lois de la République et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen français. » ».
Lors de l'acquisition de la nationalité, la plupart des pays ont introduit dans leur célébration un serment. Il conviendrait de pratiquer de manière identique dans le droit français par une formule simple.