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ART. 30
N° I - 125
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2010

LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 125

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 30

Après le mot :

« national »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :

« d’aménagement du Plateau de Saclay. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.