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ART. 16
N° I - 141
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2010

LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 141

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 16

À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :

« l’a acquittée »,

les mots :

« a acquitté la taxe de risque systémique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.