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LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n°
(Première partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 49 :
« a. Après la première occurrence du mot : « activités », la fin du b est ainsi rédigée : « procurant … (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.