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ART. 14
N° I - 192
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2010

LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 192

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 14

Après l’alinéa 104, insérer l’alinéa suivant :

« d bis. Au cinquième alinéa, les mots : « au a et au b » sont remplacés par les mots : « aux a à f ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.