Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n°
(Première partie)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
----------
ARTICLE
Après l’alinéa 104, insérer l’alinéa suivant :
« d bis. Au cinquième alinéa, les mots : « au a et au b » sont remplacés par les mots : « aux a à f ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.