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LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n°
(Première partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« a. Après le mot : « libérale », la fin du d est ainsi rédigée : « ou agricole, à… (le reste sans changement). ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.