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ART. 14
N° I - 193
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2010

LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 193

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 14

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :

« a. Après le mot : « libérale », la fin du d est ainsi rédigée : « ou agricole, à… (le reste sans changement). ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.