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APRÈS L'ART. 11
N° I - 343
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2010

LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 343

présenté par

M. de Rugy, M. Mamère, M. Yves Cochet et Mme Poursinoff

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant :

L'article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Après le mot : « fixé », la fin du III est ainsi rédigée : « à 0,05 % à compter du 1er novembre 2010 ».

2° En conséquence, le IV est supprimé.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s'agit par le présent amendement d'instaurer une taxe Tobin, dont le principe avait été arrêté lors de la loi de finances pour ????.

Ils 'agit d'un taux très faible mais qui, au vu de l'ampleur des mouvements de capitaux, peut permettre d'envisager une recette intéressante pour le budget de l'Etat. Il s'agit de tenir compte des évolutions que notre économie – de plus en plus ouvert – a subi ces dernières décennies et d'adapter notre système fiscal en conséquence.