Le bouclier fiscal n’est qu’une mauvaise solution apportée à un mauvais impôt qui ne réduit pas les inégalités et qui n’a que des effets pervers dont le premier est l’évasion fiscale. Tant qu’il y aura un ISF, nous serons condamnés à maintenir un mécanisme de plafonnement.

Le groupe Nouveau Centre a ici le courage de poser le problème de fond, en demandant l’abrogation de l’ISF. En contrepartie, il propose la création d’un nouveau taux marginal de 46 % pour l’impôt sur le revenu (en prenant en compte le rehaussement d’un point lié à la réforme des retraites) pour la fraction supérieure à 100 000 euros ainsi qu’un relèvement de 7 points la fiscalité du patrimoine (en complément du relèvement d’un point des prélèvements forfaitaires opéré dans le cadre de la réforme des retraites), qui a été trop abaissée par rapport à celle pesant sur le travail. Cet amendement vise ainsi à substituer à un impôt sur le patrimoine des impositions sur les revenus du patrimoine.

Seule une telle réforme de notre fiscalité permettra de répondre à la capacité contributive de l’ensemble de nos concitoyens.

Tel est l’objet du présent amendement.

Par ailleurs, comme le prouve le tableau ci-dessous, la perte de recettes pour l’État liée à la suppression de l’ISF est parfaitement compensée. Surtout, un tel dispositif va enfin inciter des milliers de français expatriés à revenir, il aura donc des effets positifs sur nos finances publiques.