Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 48
N° II - 157 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 novembre 2010

LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 157 Rect.

présenté par

M. Beaudouin, rapporteur
au nom de la commission de la défense
saisie pour avis,
M. Guilloteau, M. Michel Voisin, M. Hillmeyer et M. Folliot

----------

ARTICLE 48

État B

Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation"

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Liens entre la nation et son armée

Dont titre 2

0

0

36 880 000

36 880 000

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

Dont titre 2

36 880 000

0

0

0

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

Dont titre 2

0

0

0

0

TOTAUX

36 880 000

36 880 000

SOLDE

0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet d’augmenter la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place depuis 2005 (10 points d’indice en cinq ans) et de la porter à 45 points dès 2011.

La revalorisation aurait lieu au 1er Juillet 2011, le coût en année pleine s’établissant à 18,44 M€ pour un point.

Cette dépense supplémentaire est financée par le transfert de 36,88 millions d’euros prélevés sur les crédits de l'action 1, Journée défense et citoyenneté, du programme 167, Liens entre la Nation et son armée, vers l'action 1, Administration de la dette viagère du programme 169 Reconnaissance et et réparation en faveur du monde combattant.