LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Hillmeyer, M. Folliot, M. Rochebloine, M. Lagarde, M. Dionis du Séjour, M. Vigier
et les membres du groupe Nouveau centre
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ARTICLE
État B
Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
36 880 000 36 880 000 |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
36 880 000 0 |
0 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
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TOTAUX |
36 880 000 |
36 880 000 |
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SOLDE |
0 | |
La revalorisation de la retraite du combattant est un engagement du Président de la République avec comme objectif, un indice de 48 points en fin de législature.
Au 1er juillet 2010 l’indice s’élève à 43 points.
Le présent amendement propose de revaloriser la retraite du combattant par une majoration de deux points qui portera l’indice à 45 points pour l’exercice 2011.
Pour ce faire, il est suggéré de transférer des crédits de l’action Journée défense et citoyenneté du programme 167 « Liens entre la nation et son armée » à l’action Administration de la dette viagère du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».