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ART. 48
N° II - 236
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2010

LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 236

présenté par

M. Desallangre, M. Candelier, M. Gremetz, M. Chassaigne, Mme Amiable,
M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec,
Mme Buffet, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat,
M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 48

État B

Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation"

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Liens entre la nation et son armée

Dont titre 2

0

0

1 500 000

0

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

Dont titre 2

1 500 000

0

0

0

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

Dont titre 2

0

0

0

0

TOTAUX

1 500 000

1 500 000

SOLDE

0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à renforcer de 1,5 million d’euros les possibilités d’intervention du programme 169, afin de financer une extension de l’allocation différentielle servie aux conjoints survivants les plus démunis. Un consensus existe au sein de la Représentation nationale pour soutenir la mise en œuvre d’une action spécifique au bénéfice des conjoints survivants d’anciens combattants les plus démunis.

Toutefois, il demeure indispensable de relever le montant de l’allocation différentielle au niveau du seuil de pauvreté, évalué à 950 euros mensuels. Cette mesure représente cette année un montant de 1 million d’euros.

En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent une diminution des crédits de l’action 167-01 « Journée d’appel de préparation à la défense », qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits sont transférés vers le programme 169.