LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Martin-Lalande, rapporteur spécial
au nom de la commission des finances
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ARTICLE
État B
Mission "Médias, livre et industries culturelles"
I. – Supprimer le programme « Presse, livre et industries culturelles ».
II. – Ajouter les programmes « Presse », « Livre et lecture », « Industries culturelles ».
III. – En conséquence modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
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0 |
695 852 418 |
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique |
0 |
0 |
Action audiovisuelle extérieure |
0 |
0 |
Presse |
422 029 375 |
0 |
Livre et lecture |
247 818 970 |
0 |
Industries culturelles |
26 004 073 |
0 |
|
TOTAUX |
695 852 418 |
695 852 418 |
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SOLDE |
0 | |
IV. – En conséquence, modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
|
0 |
699 352 418 |
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique |
0 |
0 |
Action audiovisuelle extérieure |
0 |
0 |
Presse |
420 529 375 |
0 |
Livre et lecture |
252 818 970 |
0 |
Industries culturelles |
26 004 073 |
0 |
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TOTAUX |
699 352 418 |
699 352 418 |
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SOLDE |
0 | |
L’objet du présent amendement est de clarifier, autant que faire se peut et dans les limites imposées par la LOLF, l’architecture budgétaire relative aux médias telle que modifiée dans le cadre du présent projet de loi de finances.
Sans opérer aucune modification quant au montant des crédits de la mission ou quant à leur répartition entre les différentes politiques publiques concernées, l’amendement propose de :
– supprimer le programme Presse, livre et industries culturelles ;
– recréer l’ancien programme Presse regroupant d’une part les crédits relatifs aux abonnements de l’État à l’AFP, et d’autre part les dotations budgétaires afférentes aux aides à la presse ;
– créer un programme dédié au livre et à la lecture ;
– créer un programme spécifique Industries culturelles.