I.– Le crédit d'impôt prévu à l'article 25 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole est prorogé pour l'année 2011.

II. – La disposition mentionnée au I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. 

III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la majoration du tarif de la taxe mentionnée à l'article 991 du code général des impôts.

Le présent amendement vise à maintenir pour 2011 le crédit d'impôt remplacement pour congés créé au bénéfice des agriculteurs par la loi d'orientation agricole d 5 janvier 2006.

Dans le contexte actuel de crise où se trouvent les exploitations, d'élevage, premières bénéficiaires du dispositif, les auteurs de l'amendement estiment qu'il serait aberrant de chercher à supprimer ce crédit d'impôt qui a fait ses preuves, notamment en matière d'installation et de transmission des exploitations.