Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Eckert
----------
ARTICLE
À l’alinéa 3, après le mot :
« bassins »,
insérer par deux fois les mots :
« d’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.