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ART. 94
N° II - 395
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 novembre 2010

LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 395

présenté par

M. Eckert

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ARTICLE 94

À l’alinéa 3, après le mot :

« bassins »,

insérer par deux fois les mots :

« d’emploi ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.