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ART. 59
N° II - 678
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2010

LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 678

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 59

À la fin de l’alinéa 82, substituer au mot :

« bancaires »,

le mot :

« bancaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.