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LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Après la première occurrence du mot :
« mots : »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 121 :
« « au second alinéa du 1° » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier alinéa ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.