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ART. 56
N° II - 688
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2010

LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 688

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 56

À la première phrase de l’alinéa 21, après les mots :

« celle de »,

insérer les mots :

« l’émission de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.